Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour du : 05/05/2017

Préambule

Terre de glisse est un magasin qui réunit l’ensemble des sports de glisse, aussi bien nautique que terrestre.
Pour satisfaire au mieux l’ensemble de nos clients, la société Terre de glisse a décidé de mettre en ligne son site internet pour rendre accessible tout ou partie de ses produits au consommateur.
La boutique en ligne du site terredeglisse.com a été mise en ligne par TDG, qui est l’exploitante de ce site marchand.
Toute commande pour un produit figurant dans la boutique en ligne du site terredeglisse.com suppose la consultation préalable des conditions générales de vente en lecture.
Le consommateur à la possibilité de sauvegarder ou d’éditer les conditions générales de vente du site terredeglisse.com, la sauvegarde et l’édition de celle-ci relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur après avoir émit sa commande certifie que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnel, seulement à une utilisation personnelle de sa part.
les présentes conditions générale de vente sont modifiable sans préavis par la société eurl TDG.
La boutique en ligne mise en place par la société TDG dans le cadre du site Web mentionne les informations suivantes concernant les conditions générales de vente :

Siege Social :

23 Chaussée de la madeleine
44000 Nantes
France
Téléphone : 02 51 72 30 62
Fax : 02 51 72 30 62

Renseignements juridiques :

Dénomination : TDG
Forme juridique : SARL unipersonnelle
Capital social : 6 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR 91 490 956 570
N° de SIRET : 490 956 570 00017
Code APE : 4719B (Autres commerces de détail en magasin non spécialisé)

Article 1 – Le prix

Le prix de nos produits sur terredeglisse.com sont indiqués uniquement en euros (sigle €).
Les prix sont exprimés toutes taxes comprise et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Les prix sont exprimés hors frais de livraison.
Le consommateur pourra uniquement payer ses commandes en euro (sigle €).
TDG se laisse le droit de changer ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés au prix affiché à la date d’enregistrement des commandes et sous réserve de la disponibilité du produit à cette date.
Les produits demeurent la propriété de TDG jusqu’à l’encaissement complet du prix du produit par TDG.

Article 2 – Remise licenciés et club

Nous nous reservons le droit de choisir les club ou fédérations pouvant bénéficier de réduction sur notre site
Pour bénéficier de cette réduction licencier et club vous devez envoyer nous une copie de votre justificatif (licence, carte de membre du club, ou autre…).
En cas de non présentation du document justificatif demandé, votre commande sera refusée et le remboursement sera fait comme indiqué dans le paragraphe « Retours et échanges » de ces présentes conditions générale de vente.

Article 3 – Disponibilité des produits

La société TDG met en ligne sur son site internet marchand des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du code de la consommation.
ces informations donnent la possibilité aux consommateurs potentiel de connaître avant le passage de la commande, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Notre offre de produits est proposé dans la limite des stocks disponibles en magasin ainsi que chez certains de nos fournisseurs.
Pour tous les produits non disponible sur notre site terredeglisse.com, il vous est toutefois possible de vous rapprocher de la boutique physique pour connaitre les disponibilités.
Si un produit commandé est en rupture de stock dans notre société et chez nos fournisseurs nous ne pourrons vous le fournir.

En cas de rupture de stock, nous nous engageons à trouver une solution de livraison de ce produit sur un délai de trente jours ou bien un produit similaire à un prix similaire.
Si il s’avérait que ce délai ne peut être tenu, et dans le cas ou aucunes solution n’était envisageable, TDG s’engage a annuler la commande et à procéder à son remboursement comme indiqué dans le paragraphe « Retours et échanges » de ces présentes conditions générale de vente.

Article 4 – Commande et Validation

Les systèmes d’enregistrement automatique de la commande sur notre si internet est considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Nous confirmons la commande par mail à l’adresse mail communiqué par le client sur le site
Les informations enregistrés par l’acheteur, lors du passage de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Sur le site internet terredeglisse.com les informations concernant le contrat de vente sont divulgués en langue française.
Si lors d’une commande antérieure, un litige client à eu lieu au moment du paiement, l’eurl TDG se réserve le droit d’annuler la transaction.

Lorsque vous validez votre commande le processus de commande est lancé, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente.

Article 5 – Paiement et sécurisation

Vous êtes sur un site internet sécurisé !

Toutes les pages de notre site internet TerredeGlisse.com sont sécurisées en Lets encrypt SSL, c’est à dire que toutes les communication entre vous est notre site sont cryptées.
Cette sécurisation de notre site est visible à gauche de la barre url de l’intégralité des pages, par le symbole d’un « petit cadenas vert ».
Le paiement s’effectue directement auprès du système de paiement de la banque. Vos données banquaires ne transitent jamais en clair sur notre site internet. TDG n’a jamais accès à ces données banquaires, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Vous utilisez des moyens de payements sécurisés !

Nous vous proposons 2 types de payement sécurisés :

Paiement par carte bancaire :

C’est le moyen de payement le plus utilisé sur internet. La sécurité de la transaction s’effectue et est garantie grâce à la solution de paiement « Systempay » de Notre banque partenaire la Banque Populaire.
Ce système de paiement en ligne vous permet de payer par :

  • CB
  • E-Carte Bleue
  • Maestro
  • Mastercard
  • Visa
  • Visa Elecron

Paiement par virement bancaire :

Après la validation du choix de Paiement par virement bancaire, nous êtes redirigé sur une page contenant Nos détails bancaires « IBAN ».
Ces coordonnées vous permettent d’effectuer votre paiement par virement sur ce compte.
Pour votre paiement par Virement bancaire veuillez :

Effectuez votre virement sur notre compte bancaire.
Effectuez votre virement du montant de votre commande.
Utiliser l’identifiant de votre commande comme référence du paiement.

Important : Pour les paiements par virement bancaire, si votre banque prélève des frais de transaction, ceux-ci devront être pris à votre charge. Sinon, votre commande ne pourra pas être traitée.

Votre commande sera définitivement validée et expédiée à la réception de l’intégralité de votre virement sur notre compte.
Le délais de réception sur notre compte à compté de l’émission du virement est de 2 à 4 jours ouvrés.
La commande reste valable durant 8 jours sous réserve de disponibilité des stocks entre la date de votre commande et la réception de votre virement.
Passé ce délai si nous n’avons toujours pas reçu votre virement elle sera annulée.

Article 6 – Modalité de livraison

Toute les commandes seront livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
ATTENTION : Article non définitif, en cous de rédaction (le tableau des prix)!

A la réception de votre colis :

A la réception de votre colis, si celui-ci est abimé, et en présence du livreur vous devez émettre la mention de manière écrite sur le bon de livraison : « Sous réserve de déballage, colis abimé. »

A l’ouverture du colis :

A l’ouverture du colis en présence du livreur, émettre la mention de manière écrite sur le bon de livraison : « Sous réserve de déballage ».
Vous devez vérifiez le produit, que celui-ci est bien conforme à vos commande (taille, couleur, quantité…) et qu’il ne possède pas défaut apparent du à un mauvais transport.
Vous devez faire ces vérifications en présence du livreur. En cas de problème, vous pouvez le refuser dès la livraison et remettre le colis au livreur pour refuser le produit sans payer de frais de retour.

Pour les produits encombrant et fragile :

Surf, canoë, produit high tech, il est impératif de déballer le produit en présence du livreur.

Dans tout les cas :

Dans tout les cas, toujours écrire la mention sur le bon de livraison : « Sous réserve de déballage ».

Si des dommages étaient constatés il est important de signalés ces derniers au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la société TDG.

Vous pouvez nous contacter par mail sous un délais de 7 jours maximum ou bien directement à la boutique physique située 23 chaussée de la madeleine 4400 Nantes, Tél : 02 51 72 30 62.
Dès qu’une commande est traitée, vous recevez un mail de confirmation.

Pour réduire au maximum les frais de port et garantir la qualité des envois. Nous utiliserons différents prestataires pour la livraison
le choix entre ces deux société de transport est de notre ressort suivant le type de marchandise et la taille de celle ci. Les deux service livrent dans toute la France à l’adresse indiqué sur le bon de commande.

En cas de votre absence sur le lieu de livraison, il vous sera possible de récupérer le ou les colis suivant les conditions du transporteur.

Si les délais de livraisons n’étaient pas respectées a la suite d’avaries de notre transporteur, TDG ne pourra être tenue pour responsable nous vous demandons de nous signaler tout retard en nous appelant
au 02.51.72.30.62 ou par mail Les démarches pourront être alors réalisés par nos soins afin de démarrer une enquête auprès des services de livraison. Celle-ci peut durer jusqu’à 21 jours.
Si pendant le temps de l’enquête le produit est retrouvé, il sera immédiatement renvoyé chez vous. Dans le cas contraire si le produit n’est pas retrouvé après les 21 jours d’enquête, il est considéré comme perdu.
A partir de ce moment nous sommes dans l’obligation de vous renvoyer le produit à nos frais.
Dans le cas ou le produit ne serait plus disponible, nous vous proposons de vous envoyer un produit similaire a nos frais ou bien un remboursement du produit.

Article 7 – Livraison offerte à partir de 109€ d’achat

Pour les livraison en France métropolitaine, hors Corse et îles du littoral, (voir la liste ci-dessous) un moyen de livraison sous 48h en point relais vous ai offert et proposé à partir de 109€ TTC d’achat.

Liste des codes postaux France métropolitaine, non concernés par la livraison offerte à partir de 109€ d’achat TTC :

  • Charente-Maritime : 17111, 17123, 17190, 17310, 17370, 17410, 17480, 17550, 17580, 17590, 17630, 17650, 17670, 17740, 17840, 17880, 17940,
  • Côtes-d’Armor : 22870,
  • Finistère : 29242, 29253, 29259, 29990,
  • Morbihan : 56360, 56590, 56780, 56840,
  • Vendée : 85350,
  • Corse : 20000, 20999,

Article 8 – Informations sur le consommateurs

Toutes les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Les informations demandées au consommateur pourront être transmise aux partenaires de TDG.
Cependant le consommateur peut s’opposer à une telle communication en exerçant ses droits d’accès,
de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société TDG, dans les conditions prévues par la loi du 6 Janvier 1978.

Article 9 – Retours et échanges (Satisfait ou remboursé)

A la réception de votre produit :

A la réception de votre produit, vous devez vérifiez qu’il est bien conforme à vos attentes (taille, couleur, quantité…) et qu’il ne possède pas de vice caché.
Vous devez faire ces vérifications en présence du livreur. En cas de problème, vous pouvez le refuser dès la livraison et remettre le colis au livreur pour refuser le produit sans payer de frais de retour.

Nous vous conseillons de nous formuler le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Délai de rétractation :

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retours sont à la charge du client.
TDG vous allonge cette période à 21 jours et ceci dans les mêmes conditions que l’article L.121-20.

En cas d’annulation, elle doit être faite auprès de la société TDG et peut être faite par mail, ou par téléphone au 02 51 72 30 62.

Conditions d’échange :

Si vous désirez faire un échange, retournez nous les produits à échanger accompagné du formulaire de retour téléchargeable ici.
vous serez remboursé sous forme de bon d’achat, valable 6 mois. Vous pourrez alors à nouveau passer une nouvelle commande sur notre site internet.
Les frais de retour sont à votre charge.

Conditions de retour :

Pour tout retours vous devez retourner le produit en état neuf, c’est a dire qu’il ne doit pas avoir été utilisé, dans son emballage d’origine et complet avec tous ses accessoires le composants.
L’emballage d’origine du produit ne doit pas servir d’emballage de retour et doit donc être emballé dans un carton prévu pour le transport.
Les produits retournés doivent êtres également accompagné de la facture.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, Nous ne pourrons garantir le remboursement.
Les frais de retour sont à votre charge.

Si le retour est du à une erreur de notre part, nous rembourserons les frais de retours à hauteur 12€.

Conditions de remboursement :

TDG s’engage à vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours, ceci après réception des produits, si il y a eu envoi de la commande.
Le remboursement effectué par la société TDG se fera uniquement par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

ATTENTION : Les conditions précédemment citées sont uniquement valables pour un achat effectué sur notre site internet et non en magasin ou par exemple le droit de retour est de 15 jours.

Article 10 – Information client

Vous souhaitez un conseil sur un produit ? Vous avez une question sur le suivi d’une commande ? Vous désirez modifier une commande ?

Nos sommes à votre disposition le lundi de 14h à 19h et du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 19h.

Par courrier :

Terre de Glisse
23 Chaussée de la Madeleine,
44000 Nantes

Par Téléphone :

Tél/fax : 02 51 72 30 62
(Numéro non surtaxé)

Par mail :

Contacter par mail

Article 11 – Garantie et SAV

L’ensemble de nos produits ont une garantie constructeur d’un 1 an, pièces et main d’œuvre.
La garantie s’applique en cas de défauts de conformités avérés, affectant le produits livré.
Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) dans ce cas l’acheteur doit faire la preuve du défaut caché.

Conformément à l’article L211-1 à L212-1 du code de la consommation, l’acheteur peut demander la réparation du produit en la renvoyant à la société TDG.
Si nous ne trouvons pas de solution pour la réparation du produit nous le remplacerons.

Pour pourvoir bénéficier de la garantie, il est impératif de nous contacter au 02.51.72.30.62 ou par mail, pour que nous puissions mettre en marche la garantie.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit

La garantie ne prendra pas en compte les produits ayant été mal entretenu ou ayant eu une activité non destiné à son utilisation.
Nous vous recommandons fortement de bien vouloir lire la notice d’utilisation. Celle-ci vous donnera les conseils pour une bonne utilisation de votre produit.

La garantie ne couvre pas les produits consommables comme les roues, les cross de hockey et tout matériaux obligeant la bonne fonctionnalité du produit.

Article 12 – Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.
La langue du contrat est en français.

En cas de litige Premièrement nous pouvons nous arranger à l’amiable.
Si cela ne convient pas nous ferons appelle aux juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de Nantes.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des
dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

TDG ne peut être tenu pour responsable des dommages qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels et qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
TDG ne peut être responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de pertubation ou grève total ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie ou en cas de force majeur.
TDG n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.
TDG ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TDG

Le choix et l’achat d’un produit sont à l’unique responsabilité du client.
Les textes, photographies, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Cela veut dire que TDG n’est pas responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des photographies, textes ou informations et caractéristiques des produits en cas de modifications des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Article 13 – Informatiques et libertés

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent » (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978).
En conformément à la loi, Le site TerredeGlisse.com à fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2060594